Login

Tempête Xynthia Suivi des deux dispositifs mobilisés dans le cadre du plan de soutien exceptionnel

Le 3 mars dernier Bruno Le Maire avait présenté le plan d’aide exceptionnel suite à la tempête Xynthia. Depuis ce jour, deux dispositifs ont été mobilisés : le fond national de garantie des calamités agricoles et l’allégement spécifique d’une partie des charges.

Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.


Sur le plan humain et économique, les conséquences de
cette tempête sur certaines exploitations agricoles sont
catastrophiques.(© DR)
Le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche précise que : « le fonds national de garantie des calamités agricoles doit permettre d’indemniser des pertes de fonds ainsi que des pertes de récoltes non assurables. Il permettra ainsi d'intervenir pour les dommages qui ne peuvent pas être couverts par le biais de produits d'assurance. Son montant sera fonction des évaluations en cours.

Les enquêtes départementales destinées à la reconnaissance du caractère de calamités agricoles sont achevées. Elles seront transmises au comité national de l’assurance en agriculture.

Des dispositions spécifiques complémentaires sont à l’étude avec les responsables agricoles pour tenir compte des caractéristiques particulières de la catastrophe liées à la salinisation des sols.

Les banques se sont engagées à mettre en place des prêts de trésorerie de court terme

Les agriculteurs ayant subi des pertes importantes peuvent bénéficier d'un allégement spécifique de leurs charges financières et d'une prise en charge de leurs cotisations sociales afin de les aider à faire face aux coûts de redémarrage de leur activité de production. Une première enveloppe de 5 millions d’euros est mobilisée par l’Etat et la Mutualité sociale agricole. Ces aides s’inscrivent dans le cadre des soutiens européens « de minimis ».

Comme pour les conchyliculteurs, les banques se sont engagées à mettre en place des prêts de trésorerie de court terme pour les agriculteurs touchés par la tempête. Les intérêts de ces prêts seront éligibles au fonds d’allégement des charges. Les Préfectures, et plus particulièrement les Directions Départementales des Territoires et de la Mer, sont à la disposition des professionnels qui souhaiteraient disposer de toute information sur ces procédures. »

A découvrir également

Voir la version complète
Gérer mon consentement